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Grenelle de l’environnement: épisode 2

Le 7 janvier 2009 à 19:14 par · 4 commentaires 

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté les nouvelles mesures du Grenelle de l’Environnement, un avant-projet de loi décliné dans six secteurs, bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé-déchets et gouvernance.

Le chapitre 1 – Batîments et Urbanisme – propose diverses dispositions relatives à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et renforce le code de l’urbanisme en tant qu’outil, au service du développement et de l’aménagement durable des terrritoire. Un thème cher à Jean-Louis Borloo qui l’a d’ailleurs confié à Néoplanète:

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Parmi les autres chapitres évoqués, citons pêle-mêle les mesures prises en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre, l’effort de soutien apporté aux énergies renouvelables sans oublier les dispositions en faveur de l’agriculture, de la protection des espèces et des habitats, de l’assainissement et des ressources en eau. Au chapitre Risques, santé et déchets sont évoqués l’exposition à des nuisances lumineuses, sonores ou d’autres sources d’expositions à risques pour la santé.
L’ultime chapitre concernant la gouvernance, relative aux entreprises et à la consommation.

Au total 104 articles, qui selon Nathalie Kosciusko-Morizet constituent des points de déblocage notamment en matière de fiscalité et de droit, exemples illustrés par l’Eolien maritime ou le bâtiment:

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